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Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet

L’accès au site internet www.hmhotels.net attribue la condition d’UTILISATEUR et suppose l’acceptation pleine et entière, à partir de cet accès et/ou utilisation, des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité dans sa dernière version, sans préjudice des conditions générales de vente qui, le cas échant, ont force exécutoire. C’est pourquoi, nous vous conseillons de procéder à la lecture de ces documents avant d’utiliser les fonctionnalités proposées par ce site internet, ainsi que chaque fois que vous y accéderez, puisque nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou effacer à tout moment une partie de ces conditions.

Le simple accès à ce site internet ne suppose en aucun cas l’existence d’une relation commerciale entre l’utilisateur et le site internet.

I. TITULAIRE DU SITE INTERNET ET RESPONSABLES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Conformément à l’article de la Loi 34/ 2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous trouverez ci-après les informations sur l’entité titulaire de ce site internet :

Outre le siège social, les utilisateurs ont également à leur disposition les canaux suivant pour adresser leurs demandes, leurs questions ou leurs réclamations :privacidad@hmhotels.net

II. CONDITIONS D’UTILISATION

1. Introduction. Horrach Moyà Hotels, S.L. propose sur ce site internet des informations sur les services des hôtels du groupe THB. De la même manière, les utilisateurs peuvent, au travers de ce site internet, effectuer des réservations dans les hôtels affichés. Dans ce cas, la réservation sera directement gérée par l’entité exploitante de l’hôtel dans lequel ils réservent. En accédant et en utilisant ce site internet, vous consentez à être lié aux conditions exposées ci-après, c’est pourquoi il est recommandé de lire attentivement cette section avant de débuter votre navigation.

2. Obligations des utilisateurs. Les utilisateurs s’engagent à utiliser ce site internet de manière légale, conformément aux présentes conditions, et de manière à ne porter préjudice ni aux droits ni aux intérêts de Horrach Moyà Hotels, S.L. ou à des tiers. À titre indicatif, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l’utilisateur s’engage également à :

Ne pas commettre des activités illégales ou contraires à l’ordre public ou à la bonne foi ;
Ne pas essayer d’accéder, de modifier, de manipuler et, le cas échéant, d’utiliser les comptes d’autres utilisateurs ;
Ne pas utiliser les données publiées sur le site internet pour l’envoi de communications non demandées (spam) ;
Ne pas introduire ou diffuser sur le site internet des informations ou des contenus erronés, trompeurs, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires de l’information, ni diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, qui font l’apologie du terrorisme ou qui portent atteinte aux droits humains ou à ceux des personnes mineures ;
Ne pas réaliser des actions qui supposent ou comportent une violation des droits de propriété intellectuelle de Horrach Moyà Hotels, S.L., ou de tiers ;
Ne pas endommager les systèmes physiques et logiques de Horrach Moyà Hotels, S.L., de ses fournisseurs ou de tierces personnes ;
Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau de virus informatiques ou utiliser tout autre système physique ou logique qui soit susceptible de provoquer les dommages cités antérieurement.
Ne pas supprimer, modifier, contourner ou manipuler un quelconque dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages de ce site internet.

3. Exclusion de responsabilité. Ce site internet est fourni « tel qu’il est » et son utilisation s’effectue aux propres risques de l’utilisateur. C’est pourquoi, ni Horrach Moyà Hotels, S.L., ni ses administrateurs, employés fournisseurs ou collaborateurs ne seront responsables des dommages quelle que soit leur nature, directs ou non, qui découleraient de l’utilisation du site internet. Horrach Moyà Hotels, S.L. exclut donc expressément, dans toute la mesure prévue par la loi, tout type de garantie, expresse ou implicite.

Horrach Moyà Hotels, S.L. ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité du site internet, bien que l’entité réalise tous les efforts qui peuvent être raisonnablement effectués dans ce sens. Des interruptions pourront parfois se produire pendant un laps de temps nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance correspondantes.

Horrach Moyà Hotels, S.L. ne sera pas responsable des possibles dommages qui pourraient découler d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions téléphoniques pour des raisons indépendantes de la volonté de l’entité en question ; de retards ou blocages dans l’utilisation du présent système électronique causés par des déficiences ou des surcharges dans le centre de traitement des données, des lignes téléphoniques, dans le système d’internet ou dans tout autre système électrique ; ni de toute autre altération qui pourrait se produire sur les logiciels ou le matériel informatique des utilisateurs. L’entité ne garantit pas non plus l’absence de virus, malwares, chevaux de Troie ou autres éléments qui pourraient générer des altérations sur le système informatique, sur les documents ou les fichiers de l’utilisateur, en excluant toute responsabilité pour tout type de dommage causé à l’utilisateur pour cette raison. De la même manière, Horrach Moyà Hotels, S.L. ne sera pas responsable des dommages causés par des tierces personnes au moyen d’intrusions illégales hors de son contrôle.

L’entité ne sera pas non plus responsable des dommages et préjudices causés par l’usage et la mauvaise utilisation des contenus du site internet, ni des conséquences qui pourraient découler des erreurs, des défauts ou des omissions dans les contenus qui pourraient apparaître sur ce site internet, fournis par les utilisateurs eux-mêmes ou par des tiers. Horrach Moyà Hotels, S.L. n’assume aucune obligation ni responsabilité au sujet de ces services qu’elle ne fournit pas directement.

4. Liens externes. Horrach Moyà Hotels, S.L. n’assumera en aucun cas quelconque responsabilité concernant les contenus des liens qui appartiennent à un site extérieur, et ne garantira pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la taille, la véracité, la validité et la légalité de tout élément ou information contenue dans les hyperliens en question ou sur d’autres sites internet. De la même manière, l’intégration de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

5. Traitement des données personnelles. Les utilisateurs consentent au traitement de leurs données personnelles avec la portée et dans les conditions indiquées dans notre politique de confidentialité, qui est disponible sur la page d’accueil du site, et qui est incorporée aux présentes conditions. Cette politique fournit aux utilisateurs des informations sur la manière d’exercer leurs droits d’accès, de suppression, de limitation et de rectification de leurs données personnelles, ainsi que leurs droits d’opposition à leur traitement et à leur portabilité.

6. Propriété intellectuelle et droits d’auteur. Sans préjudice des contenus fournis par les utilisateurs eux-mêmes ou sur lesquels des tiers détiendraient des droits intellectuels, les droits de propriété intellectuelle du site internet, le nom de domaine, son code source, le design et la structure de navigation et les éléments qui y sont contenus (à titre informatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.) sont la propriété de Horrach Moyà Hotels, S.L., à qui incombe l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ces derniers sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément à la loi sur la propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, distribution et communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, des contenus de ce site internet en totalité ou en partie, sur quelque support que ce soit et quel que soit le moyen technique, est formellement interdite sans l’autorisation de Horrach Moyà Hotels, S.L. ou, le cas échéant, des tiers qui détiennent les droits de propriété intellectuelle ou d’auteur sur les contenus concernés. En dépit de ce qui est exposé antérieurement, l’utilisateur du site internet pourra visualiser les éléments de ce site internet et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, tant qu’il en fera uniquement et exclusivement un usage personnel et privé. Les entités et personnes qui, sur autorisation préalable de l’entité titulaire de ce site internet, prétendent établir un lien avec ce dernier, devront garantir qu’il permet uniquement l’accès à ce site internet ou service, mais qu’aucune reproduction de ses contenus et services ne sera réalisée.

7. Nullité des clauses. Dans le cas où une clause des présentes conditions d’utilisation serait déclarée nulle, cela concernerait uniquement cette disposition ou la partie qui aurait ainsi été déclarée. Les conditions continueraient à s’appliquer à tout le reste, et la disposition ou partie concernée serait non avenue.

8. Acceptation. L’accès au site internet et son utilisation impliquent nécessairement que toutes et chacune des présentes conditions d’utilisation soient expressément acceptées par vous-même.

9. Loi et juridiction applicables. Sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par le Décret législatif royal 1/2007du 16 novembre, le présent site internet sera régi par la loi espagnole, à l’exclusion de ses règles de conflit des lois et de tout litige qui pourrait découler de son utilisation ou des services liés à ce dernier, qui seront soumis à la juridiction et à la compétence des juges et des tribunaux de Palma de Majorque, les utilisateurs renonceront expressément à leur propre juridiction si tel est le cas.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution de litiges en ligne qui s’adresse aux consommateurs, qui pourront y accéder au moyen du lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage